Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Driva, un service de gestion d'auto-écoles accessible via internet.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : désigne le site web et l'application Driva
• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme
• Auto-école : établissement d'enseignement de la conduite utilisant la plateforme
• Compte : espace personnel de l'utilisateur sur la plateforme

3. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux auto-écoles et à leurs personnels autorisés (moniteurs, administrateurs) ainsi qu'aux élèves inscrits dans ces établissements.

L'accès se fait par création d'un compte ou par invitation de l'auto-école.

4. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité de la plateforme
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur
• Transmettre des virus ou tout code malveillant
• Accéder de manière non autorisée aux données d'autres utilisateurs

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme et tous ses éléments (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Driva et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

7. Responsabilité

Driva s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

Driva ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

8. Modification des CGU

Driva se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la plateforme.

9. Résiliation

Driva se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.