Conditions Générales de Paiement

Dernière mise à jour : 06/04/2026

1. Moyens de Paiement Acceptés

Les paiements en ligne sont traités via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
  • Cartes de débit
  • Autres moyens de paiement proposés par Stripe selon votre région

Tous les paiements sont sécurisés et cryptés conformément aux normes PCI-DSS.

2. Traitement des Paiements

Les paiements sont traités immédiatement lors de la validation de votre commande. Une fois le paiement validé, vous recevrez une confirmation par email.

En cas de problème lors du traitement du paiement, votre commande ne sera pas validée et aucun montant ne sera débité de votre compte.

3. Sécurité des Paiements

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Nous ne stockons jamais vos informations de carte bancaire sur nos serveurs. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé dans l'industrie des paiements.

Vos données bancaires sont transmises de manière cryptée et sécurisée directement à Stripe, sans passer par nos serveurs.

4. Frais de Transaction

Les frais de transaction sont pris en charge par l'auto-école. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour les paiements en ligne.

Les frais de transaction Stripe sont de 1,5% + 0,25€ par transaction (tarifs applicables en France), ce qui est comparable aux frais d'un terminal de paiement électronique (TPE) classique.

5. Confirmation de Paiement

Après validation de votre paiement, vous recevrez :

  • Une confirmation de paiement par email
  • Une facture électronique au format PDF
  • Une mise à jour de votre solde d'heures disponibles

6. Paiements Échelonnés

Les paiements peuvent être effectués en plusieurs fois selon les modalités convenues avec votre auto-école. Chaque paiement sera traité individuellement et générera une facture séparée.

7. Paiements en Retard

En cas de paiement en retard, votre auto-école pourra suspendre l'accès à vos services jusqu'à régularisation de la situation.

Des frais de retard peuvent être appliqués selon les conditions générales de vente de votre auto-école.

8. Contestation de Paiement

En cas de contestation d'un paiement, vous devez contacter votre auto-école dans les meilleurs délais. Si nécessaire, vous pouvez également contacter votre banque pour contester la transaction.

Les délais de contestation varient selon votre banque et le type de carte utilisée.

9. Protection des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données de paiement sont traitées de manière sécurisée et confidentielle. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Contact

Pour toute question concernant les paiements, veuillez contacter votre auto-école directement ou notre service client.