Politique de rétention des données

Dernière mise à jour : février 2025

1. Principe

Conformément au RGPD et aux usages du secteur, Driva conserve les données personnelles et les données d'activité pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis les supprime ou les anonymise.

2. Durée de rétention après fin d'accès

  • Données liées à un abonnement auto-école : après résiliation ou fin d'abonnement, les données de l'auto-école (élèves, moniteurs, réservations, factures, documents, etc.) sont conservées pendant 3 ans (durée légale courante en France), puis supprimées définitivement.
  • Comptes utilisateurs (élèves) : lorsqu'un élève est détaché de l'auto-école, son compte est conservé sous forme de compte utilisateur basique ; les données restent soumises à sa demande d'export ou de suppression.

3. Données concernées

CatégorieConservationAprès rétention
Données de compteCompte actif + 3 ans après fin d'accèsSuppression ou anonymisation
Données de formationIdemSuppression
Factures et données comptables10 ans (obligation légale)Archivage ou suppression selon contexte
Documents déposésRelation contractuelle + 3 ansSuppression
Logs d'activité1 an à 3 ans selon typeSuppression

4. Droits des personnes

  • Accès et export : tout utilisateur peut demander une copie de ses données (« Mes données » dans Paramètres / Sécurité).
  • Suppression : tout utilisateur peut demander la suppression de son compte ; les données sont supprimées dans les délais techniques, sous réserve des obligations légales de conservation.

Pour la politique de confidentialité et les cookies, voir politique de confidentialité et politique des cookies.

← Retour à l'accueil